arrêté préfectoral n°BPEF 2023-0072 du 7 juillet 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d'une étude environnementale
Veuillez trouver ci-dessous un arrêté préfectoral n° BPEF 2023-0072 juillet 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d'une étude environnementale relative à la recherche de plantes messicoles dans les champs...