Compte rendu réunion du 8 juillet 2019

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PROCES VERBAL 

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le huit juillet deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE.            Étaient présents : MM. Bruno GILET, Jean-Pierre TESSIER, Yves TECHER, Mmes Florence CHAZÉ, Rémingia MAGNAT, Brigitte LEFORT, Marie-Noëlle PARIS, Christelle BRETONNIER,  Corine GANNE 

Etait absente excusée : Mme Anne-Marie LANDAIS

Etait absent non excusé : Mr Lénaïc GASNIER 

Convocation des membres : 27 juin  2019            Affichée le 27 juin 2019           

Madame Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.     

Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

 

1) Affaire scolaire Segré en Anjou Bleu : Ecole Les Prés Verts de Chatelais - D012-2019 

Mr le maire informe l’assemblée de la réception de la Mairie de Segré en Anjou Bleu, une demande de participation financière pour les élèves fréquentant l’Ecole Les Prés Verts de Chatelais pour l’année 2018-2019. Le montant de la participation totale est de 1291.23 €.

3 enfants de La Boissière ont fréquenté l’école publique de Chatelais en 2018-2019.

Montant pour l’élémentaire + ULIS par élève : 430.41 €,soit pour les 3 enfants un total de 1291.23 €

 

Le conseil municipal,

  • accepte de verser la participation totale de 1291.23 € pour la participation scolaire année 20182019.
  • Autorise Mr le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

2) Devis assistance maitrise d’ouvrage à l’étude de faisabilité d’un cheminement piéton en agglomération - D013-2019 

 Mr le maire informe l’assemblée  que suite à la rencontre avec Mayenne Ingénierie, le Conseil départemental et Mr le Maire et ses adjoints, était absent le Service eau pluvial de la Communauté de Communes du Pays de Craon, du 8 avril 2019 à 13 h 30, relative à notre projet de réhabilitation de voirie avec cheminement piéton en agglomération, nous avons réceptionné un devis d’assistance maitrise d’ouvrage à l’étude de faisabilité d’un cheminement piéton en agglomération par Mayenne ingénierie.

 

Le devis comporte l’assistance mission maitrise d’œuvre pour :

- AMO - constat, diagnostic, proposition  pour 360 € ht,

- AMO - étude d’opportunité,  pour 1080.00 € ht,

- AMO - réunion supplémentaire pour 90 € ht,

soit un total global de 1530.00 € ht,  soit 1836.00 € ttc.

 

Le conseil municipal,

  • accepte le devis d’assistance maitrise d’ouvrage à l’étude de faisabilité d’un cheminement piéton en agglomération par Mayenne ingénierie pour un montant de 1 530.00 € ht, soit 1836.00 € ttc.
  • Autorise Mr le maire à signer le devis.

 

3) Remplacement de l’horloge de la sacristie Eglise Saint Serge : devis Cornillé Havard - D014-2019 

Mr le maire informe l’assemblée  de la réception d’un devis de l’entreprise Cornillé Havard de Villedieu-les-Poêles, qui a en charge la maintenance de l’horloge et des cloches de l’Eglise Saint Serge.

 

Le conseil municipal,

  • accepte le devis de l’entreprise Cornillé Havard de Villedieules-Poêles pour le remplacement de l’horloge de la sacristie de l’Eglise pour un montant total de 1 924.25 € ht, soit 2 309.10 € ttc.
  • Informe que cette dépense fera l’objet d’une ouverture de crédit à l’opération  63 Travaux Eglise 
  • Autorise Mr le maire à signer le devis.

 

4) Fonds de concours – investissement communal 2019 - D015-2019 

 Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours 2019 pour l’opération suivante :

ð Intitulé de l’opération : remplacement de l’horloge de la sacristie de l’Eglise

 Plan de financement :

INVESTISSEMENT

MONTANT HT

FINANCEMENT

MONTANT

Remplacement de l’horloge de la sacristie de l’Eglise

1 924.25

Fonds de concours CCPC

 684.00 

 

 

Autofinancement

 1 240.25

 

 

 

 

Total investissement

1 924.25

Total financement

1 924.25

Après en avoir délibéré, par 9 voix pour, le conseil municipal :

  • SOLLICITE l’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Craon pour l’opération citée ci-dessus,APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document se rapportant  ce dossier.

 

 5) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Commune du Pays de Craon dans le cadre d’un accord local - D016-2019

 

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de donner une orientation, entre les communes membres de la communauté pour un accord local fixant à 58 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

 

Total des sièges répartis : 58

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

Décide de fixer, à 58  le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Commune du Pays de Craon.                                                                                

 

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

6) Dématérialisation des actes administratifs :   Avenant à la convention signée le

30 septembre 2010 - D017-2019

Le conseil municipal, après avoir délibéré

 

  • décide la dématérialisation des actes budgétaires
  • charge Mr le maire de signer un avenant à la convention signé en date du 30 septembre 2010 pour la télétransmission des actes budgétaires.

 

7) D018-2019 : Décision modificative n°1 budget primitif 2019 Commune  - D018-2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer le virement de crédits suivants à

L’opération  63 Travaux Eglise:

 

Section d’investissement Dépenses :

-chap. 21 -Article 2138, opération n°63 : Autres constructions                                           + 2 309.10 €

Section d’investissement Recettes :

-chap.021 – Virement de la section de fonctionnement                                               + 2 309.10 €

 

Section de fonctionnement dépenses :

-chap. 023 –Virement à la section d’investissement                                                            + 2 309.10 €

Section de fonctionnement recettes :

-chap 73 – Taxe additionnelle droits de mutation                                                        + 2 309.10 €

 

6)  Adressage : Création et modification voies

Le conseil municipal a engagé une action sur l’amélioration des adresses sur la commune.

Le constat était le suivant :

Plusieurs familles avaient des lieux-dits identiques

Une actualisation générale de la carte des adresses sur la commune

L’objectif est que chaque administré ait une adresse qui lui permette d’être facilement reconnu ou localisé pour les différents services : l’accès aux premiers secours (pompiers) et aux soins urgents ou non urgents (médecins, infirmiers-ières), les services à la personne, les livraisons, la précision des GPS, l’accès des facteurs.

 

Cette liste sera adressée aux services du cadastre et impôt pour avis, avant validation définitive.

 

7) Mme ERNOUL : Ouvrage « Du pays bleu aux portes du Maine »

Le conseil municipal accepte l’achat de 4 ouvrages « Du Pays bleu aux portes du Maine » au tarif de 20 € l'unité, soit 80 €. Cet ouvrage sera offert lors de mariages, pacs…..

8) Argent de poche 

Mr le maire informe l’assemblée que l’opération argent de poche n’aura pas lieu cette année,

car aucune inscription n’a été réceptionnée en mairie.

 

9) INFORMATIONS

a) Compte rendu projet éolien suite à la rencontre de la Sté Valéco : La Sté Valéco doit nous transmettre la lettre d’information au public et la documentation concernant l’éolien.

b) Fleurissement : visite du jury régional le 9 juillet à partir de 10 h

c) Course cycliste cadet « trophée Madiot » le 14 juillet 2019 : 3 passages

L’entreprise Chazé a été destinataire du nouveau tracé.

d) Saint Christophe Messe et bénédiction des véhicules : dimanche 4 août à 10 h30.

e) Prochaine réunion du conseil à fixer : lundi 7 octobre 2019 à 20 h.

 

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