Compte rendu réunion du 25 mars 2019

Publié par Mairie

PROCES VERBAL 

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le vingt-cinq mars deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE.                                                                                                                           Étaient présents : MM. Bruno GILET, Jean-Pierre TESSIER, Yves TECHER, Lénaïc GASNIER,  Mmes Florence CHAZÉ, Rémingia MAGNAT, Anne-Marie LANDAIS,  Brigitte LEFORT, Mmes Marie-Noëlle PARIS, Christelle BRETONNIER    

Etait absente excusée : Mme Corine GANNE 

Convocation des membres : 18 mars  2019   Affichée le 18 mars 2019        

Madame Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.                                      Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

 

 Mme Corine GANNE donne pouvoir de vote à Mr Bruno GILET, pour les délibérations et aux votes des décisions à l’ordre du jour sauf le compte administratif 2018, et donne pouvoir de vote à Mme Brigitte LEFORT, pour la délibération et au vote du  compte administratifs 2018. 

 

1) Ecoles publiques de Renazé : participation aux frais de fonctionnement 2018/2019 (exprimé: 9; Vote : 9 ; Pour : 9 ; Contre 0) - D004-2019

 

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception des frais de fonctionnement des écoles publique de Renazé, relatifs à l’année 2018/2019, pour 1 élève résidant à La Boissière. Le montant de la participation pour la commune de La Boissière est de 760.03 €.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-  accepte la participation aux frais de fonctionnement 2018/2019, pour un montant de 760.03 €.

 

 

 2)  Vote de subvention 2019 Ecole Privée St Joseph Renazé - D005-2019 

 

Mr le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention de l’OGEC de Renazé, pour

les 6 élèves de La Boissière, scolarisés à l’Ecole St Joseph de Renazé.

 

Le conseil municipal à l’unanimité,

  • décide de verser une subvention de 400 € par enfant, soit pour les 6 enfants concernés, un montant total de 2 400.00 € pour l’année scolaire 2018/2019.
  • Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

 

3)  Vote des subventions 2019 - D006-2019 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions 2019 ci-dessous :

Demandes subvention

2019

SPA Laval  

CAUE Laval

42.00 €

45.73 €

 

 

4) Approbation du compte de gestion 2018 du budget communal (Exprimé: 11 ; vote 11 ; pour 11 ; contre: 0) - D007-2019

 

Dressé par  le Receveur Municipal.

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées  et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

 

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui des titres émis et des mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

Considérant que les écritures sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

5)   Vote du compte administratif 2018 Commune

(Exprimé : 10 ; vote : 10; pour : 10 ;  contre : 0 ) - D008-2019 

 

 

Après s'être fait présenter le compte administratif 2018 par Mme CHAZÉ Florence, Mr le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le compte administratif 2018 de la commune, comme suit : 

 

  • Dépenses de fonctionnement :              -   68 961.43 €
  • Recettes de fonctionnement                 +  79 470.30 €

 Excédent reporté fonctionnement 2017       +109 031.22 €

 RESULTAT DE L’EXERCICE                +119 540.09 €

 

- Dépenses d’investissement                       -      9 645.03 €

- Recettes d’investissement                        +   32 770.28 €

- Déficit reporté investissement 2017        -    14 676.39 €

 RESULTAT DE L’EXERCICE             +      8 448.86 €

    

RESULTAT NET CUMULE :                      + 127 988.95

 

RESULTATS ANTICIPES A REPRENDRE AU BP 2019    

Excédent de fonctionnement                          + 119 540.09 €

 (au 002  excédent reporté en recettes fonctionnement)

Excédent d’investissement                              +    8 448.86 €

  • (au 001  excédent reporté en recettes d’investissement)

 

Au budget primitif 2019 de la Commune, le conseil municipal décide l’affectation du résultat ci-dessous: 

Ä Report excédent en fonctionnement (002) : + 119 540.09 €

Ä Report excédent d’investissement (001) :    +     8 448.86

 

 

6) Vote du budget primitif 2019 du budget communal (exprimé : 11 ; vote : 11 ; Pour : 11; contre 0) - D009-2019 

 

Etant donné que les comptes de gestion et administratif 2018 de la commune ont été approuvés par le conseil municipal,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2019 de la commune :

 

Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à :       188 511.09 €

-Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à :          121 161.95 €

 

 

7)   VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2019

 (Exprimé : 11; vote : 11; pour : 11 ;  contre : 0 ) D010-2019

 

 

Le conseil municipal de : LA BOISSIERE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le budget primitif de la Commune de LA BOISSIERE,

 

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour

- la taxe d'habitation,

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la cotisation foncière des entreprises (mention à rayer si non concerné)

 

DELIBERE :

Le conseil municipal décide de voter le maintien des taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :

                        - taxe d'habitation :                                           9.83 %

                        - taxe foncière sur les propriétés bâties :        19.78 %

                        - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.84 %

 

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

 

 

 

8)  Devis curage fossés en agglomération - D011-2019

 

Mr le Maire informe l’assemblée, avoir reçu de la Sarl CHAZE, un devis relatif à l’entretien et curage des fossés en agglomération. Le montant du devis est de 550.00 € ht, soit 660.00 € ttc.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte le devis de la Sarl CHAZE, relatif à l’entretien et curage des fossés en agglomération. Le montant du devis est de 550.00 € ht, soit 660.00 € ttc.

 

 

9) Informations diverses

1- Téléphonie mobile : rendu du déploiement relais téléphonie mobile suite à rencontre avec Bouygues, Mr Sébastien CRUAU de la Spie avec Florence et Philippe CHAZE, Jean-Pierre Tessier et Bruno GILET

L’antenne serait implantée sur la commune de Bouchamps les Craon, du côté de l’Epinay.

2- Rendu du Cias de Renazé suite à rencontre du 28 février dernier (Jean-Pierre Tessier)

3- Projet éolien : aucune nouvelle depuis le 25 octobre 2018 de Valéco ;  solliciter une nouvelle rencontre avec Mr Hugo PASQUIER.

3- Rendu de Thierry BLIN sur nettoyage enrochement fossé La Source : nécessite l’intervention d’une entreprise ; demander à Mr Jean-Paul TRICOT de venir constater sur place afin d’établir un devis.

5-Résultat dons crèche 2018-2019 : 660.88 € versés sur budget CCAS

6-Elections européennes : 26 mai de 8 h à 18 h.

7-Dématérialisation des convocations réunion du conseil : l’ensemble du conseil municipal est favorable seulement si la connexion internet ne pose pas de problème. Conserver l’envoi des convocations sous forme papier.

8-Fixer une réunion travaux voirie en agglomération avec Mayenne Ingénierie, le Conseil départemental et le Service eau pluvial de la Communauté de Communes du Pays de Craon, Maire et adjoints :

 8 avril 2019 à 13 h 30

9-Prochaine réunion de conseil municipal à fixer : lundi 8 juillet 2019 à 20 h.

 

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