Compte rendu reunion du 9 mars 2020
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE
Le neuf mars deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE. Étaient présents : MM. Bruno GILET, Jean-Pierre TESSIER, Yves TECHER, Lénaïc GASNIER, Mmes Florence CHAZÉ, Rémingia MAGNAT, Anne-Marie LANDAIS, Brigitte LEFORT, Mmes Marie-Noëlle PARIS, Corine GANNE.
Était absente excusée : Mme Christelle BRETONNIER
Convocation des membres : 2 mars 2020 Affichée le 2 mars 2020
Madame Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.
Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.
Mme Christelle BRETONNIER donne pouvoir de vote à Mme Rémingia MAGNAT.
1) Approbation du compte de gestion 2019 du budget communal
(Vote 11 ; Exprimé: 11 ; pour 11 ; contre: 0) - D008-2020
Dressé par le Receveur Municipal.
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui des titres émis et des mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les écritures sont régulières,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote du compte administratif 2019 Commune (Vote : 10 ; Exprimé : 10 ; pour : 10 ; contre : 0) - D009-2020
Après s'être fait présenter le compte administratif 2019, Mr le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le compte administratif 2019 de la commune, comme suit :
Dépenses de fonctionnement - 58 446.06 € Recettes de fonctionnement + 76 265.25 €
Excédent reporté fonctionnement 2018 +119 540.09 €
RÉSULTAT DE L’EXERCICE +137 359.28 €
Dépenses d’investissement - 5 168.26 €
Recettes d’investissement + 6 776.00 €
Excédent reporté investissement 2018 + 8 448.86 €
RÉSULTAT DE L’EXERCICE + 10 056.60 €
RÉSULTAT NET CUMULE : + 147 415.88 €
RESULTATS ANTICIPES A REPRENDRE AU BP 2020
Excédent de fonctionnement + 137 359.28 €
(au 002 excédent reporté en recettes fonctionnement)
Excédent d’investissement + 10 056.60 €
(au 001 excédent reporté en recettes d’investissement)
Au budget primitif 2020 de la Commune, le conseil municipal décide l’affectation du résultat ci-dessous:
Ä Report excédent en fonctionnement (002) : + 137 359.28 €
Ä Report excédent d’investissement (001) : + 10 056.60 €
3) Opération Argent de poche 2020 - D010-2020
Mr le Maire informe l’assemblée que l’opération argent de poche crée la possibilité pour les adolescents et jeunes adultes (de 16 à 18 ans) d’effectuer des petits chantiers de proximité, à raison d’une demi-journée, participant à l’amélioration de leur cadre de vie à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération dans la limite de 15 € par jeune et par jour.
Ces chantiers sont limités à 30 demi-journées rémunérées par jeune et par an avec exonération des cotisations et contributions de Sécurité Sociales.
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
- décide de s’inscrire au dispositif argent de poche pour 2020,
autorise Mr le Maire à signer les contrats qui seront passés avec les jeunes.