Compte rendu réunion du 7 octobre 2019

Publié par Mairie

PROCES VERBAL 

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le sept octobre deux mil dix-neuf à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE.                                                                                                     

Étaient présents : MM. Bruno GILET, Jean-Pierre TESSIER, Yves TECHER, Mmes Florence CHAZÉ, Rémingia MAGNAT, Brigitte LEFORT, Marie-Noëlle PARIS, Christelle BRETONNIER,  Anne-Marie LANDAIS Corine GANNE 

Etait absente excusée : Mme Corine GANNE 

Convocation des membres : 30 septembre 2019            Affichée le 30 septembre 2019           

Madame Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.                                                                                                    

Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

 

1) Enquête publique : Earl GALLIPORC de Bouchamps-les-Craon - D019-2019 

Mr le maire rappelle au conseil municipal que, par arrêté en date du 8 août 2019, le Préfet de la Mayenne a soumis à enquête publique, du 16 septembre 2019 au 14 octobre 2019, la demande présentée par

L’EARL GALLIPORC, implantée au lieudit « La Basse Pucellière » à Bouchamps-les-Craon, en vue d’exploiter un élevage porcin comprenant 200 truies, 1 verrat, 600 porcelets en post-sevrage et 1800 porcs à l’engraissement, soit 2523 animaux équivalents porcs au lieudit « La Basse Pucellière » à Bouchamps les Craon.

Mr le Maire rappelle aussi que la commune est impactée par ce projet concernant les zones d’épandage, et qu'à ce titre, elle doit formuler un avis.

Précise que le conseil municipal a été destinataire d’une synthèse du dossier d’enquête publique.

Mr le  Maire propose au conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, d'émettre un avis.

 

Le conseil municipal, après avoir procédé à un vote : Votants : 10 ; Pour : 10 ; Abstention : 0

- Vu l’arrêté d’enquête publique du Préfet de la Mayenne en date du 8 août 2019

- Vu le dossier d’enquête publique qui nous a été transmis,

-  Émet un avis favorable, sous réserve du respect des réglementations en vigueur.

 

 

2) Renouvellement de la Convention d’occupation à titre précaire d’une parcelle de terre à Monsieur SALMON Anthony du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - D020-2019 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention d’occupation à titre précaire de la parcelle ZA n° 10, d’une superficie de 79 ares 80, à Monsieur SALMON Anthony, demeurant lieudit « Le Coteau » à Renazé arrive à échéance au 31 décembre 2019.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne son accord pour la reconduction de ladite convention, pour une année, à compter du

1er janvier 2020

- fixe l’indemnité à 168.00 €

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui sera conclue entre Mr SALMON Anthony et la Commune de La Boissière.

 

 

3) Communauté de communes du Pays de Craon : Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets - D021-2019 

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, qu’elle a été destinataire du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Pays de Craon. Ce rapport a été adressé à tous les élus.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le rapport d’activités 2018 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

de la Communauté de Communes.

 

 

4) Mayenne Ingénierie : projet réhabilitation voirie BOURG de LA BOISSIERE - D022-2019 

Mr le maire informe l’assemblée que Mr POULIN, Directeur de Mayenne ingénierie, nous a adressé une esquisse du projet à notre demande, et nous précise que dans ce projet, n’est pas pris en compte la partie eau pluviale, car dans l’attente des données de la communauté de communes.

Pour autant, à la demande de Mr POULIN, nous pouvons donner  un premier avis et retour sur ce qui a été dessiné.  Nous pouvons ainsi valider le travail réalisé, nous permettant ensuite de finaliser le dossier DETR.

Vu l’esquisse du projet dessiné par Mayenne Ingénierie, Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- décide d’apporter des modifications au projet, et pour ce faire demande une nouvelle rencontre avec Mayenne Ingénierie.

Modifications apportées : suppression du passage piéton devant cimetière ; suppression du marquage au sol le long du cimetière ; création d’un haricot au sol au niveau du stop ; dessin d’un rond-point au centre du bourg ; rte de Chatelais RD 608 voir pour marquage au sol des 2 côtés ; se renseigner pour des ralentisseurs ; panneaux ralentir traversée d’enfants ; demander pour assainissement collectif.

Concernant la servitude eau pluviale, les propriétaires Mrs LEFORT Bruno, CHAZE Philippe et BRETONNIER Albert sont invités à consulter leurs actes de propriété afin de vérifier si elle y est est mentionnée.

 

5) Programmation voirie 2020 Communauté de Communes du Pays de Craon –

D023-2019 

Mr le maire informe que, suite à la visite 26 septembre dernier, concernant la programmation voirie 2020 avec Mme LENORMAND, Chargée de travaux réseaux d’eaux et Service Environnement/Voirie et Mme CHAZE, référente voirie et Mr TESSIER, il a été déterminé :

 

Les chemins restant à faire sont :

-          Le chemin rural de La Chapelle – pour l’enduit

-          Le chemin La Grande Touche – pour l’enduit

-          Le chemin de Le Censis – pour un reprofilage en enrobé et un curage des fossés.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité confirme les chemins dessous et les propose à la commission voirie de la Communauté de communes du Pays de Craon :

-          Le chemin rural de La Chapelle – pour l’enduit

-          Le chemin La Grande Touche – pour l’enduit

-          Le chemin de Le Censis – pour un reprofilage en enrobé et un curage des fossés.

 

 

6) Demande d’élagage arbres - sapins

Le conseil municipal demande à ce que soit élagué les arbres sur la voie communale n°1, vers Chatelais, appartenant à Mr et Mme JAGUELIN, Mr Philippe CHAZE et les sapins de Mme Baxter au lieudit La Brosse. Prendre contact avec les intéressés.

 

 

6) RIFSEEP – Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat

Mr le Maire informe l’assemblée que la prime de fin d’année a été attribuée d’avant 1984 aux agents de la collectivité. Désormais, cette dernière devra être incluse dans un nouveau dispositif appelé RIFSEEP (Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État), qui remplace toutes les indemnités, prime que perçoit l’agent.

Le montant de la prime de fin d’année est toujours voté par le Centre de Gestion et permet aux collectivités de la calculer au prorata du temps de travail des agents. Pour 2019, montant de la prime de fin d’année pour un agent temps plein est de 968.53 € brut et calculé suivant le régime de caisse de retraite à laquelle l’agent est affilié et au prorata du temps de travail de l’agent.

 

Le conseil municipal reporte ce sujet à la prochaine réunion de conseil municipal, car Mme Chazé et Mr Tessier doivent se renseigner auprès de Mr Hervé Tison, Maire de Congrier, concernant la prime Macron, afin d’en faire bénéficier Mr Blin, agent technique.

 

9) INFORMATIONS

a) Courriers adressés à des administrés pour défaut d’entretien propriété et animaux errants : lecture des différents courriers reçus et adressés.

Relancer Mr THIBAULT avec mise en demeure sous 15 jours, et si pas d’entretien, la municipalité sollicitera une entreprise à ses frais pour le nettoyage de son terrain.

b) Affaire scolaire : bilan des inscriptions des enfants pour l’année 2019-2020

c) Commémoration Armistice 1918 :    La Boissière le 10 novembre 2019 à 9 h 30.

d) Bulletin municipal : préparation avec commission bulletin

e) Vœux de la municipalité : vendredi 24 janvier 2020 à Bouchamps les Craon

f) Prochaine réunion du conseil à fixer : 25 novembre 2019 à 20 h

 

 

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