Compte rendu reunion du 13 janvier 2020

Publié par Mairie

PROCÈS VERBAL 

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le treize janvier deux-mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE.                                       Étaient présents : MM. Bruno GILET, Jean-Pierre TESSIER, Lénaïc GASNIER, Mmes Florence CHAZÉ, Marie-Noëlle PARIS, Christelle BRETONNIER,  Anne-Marie LANDAIS, Corine GANNE, Brigitte LEFORT,  

Etaient absents(es) excusé(es) : Mmes Rémingia MAGNAT, M. Yves TECHER 

Convocation des membres : 6 janvier 2020                          Affichée le 6 janvier 2020           

Madame Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.                                                                                                    

Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

 

1) Renouvellement du contrat de travail de Mr Thierry BLIN - D001-2020 

Mr le Maire informe l’assemblée, que le contrat de travail de Mr Thierry BLIN, Adjoint technique de 2ème classe, est arrivé à son terme le 29 février 2020.

Par conséquent, il est nécessaire de le reconduire pour une période de 1 an à compter du 1er mars 2020.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

  • Décide le renouvellement le contrat de travail de Mr Thierry BLIN pour une durée déterminée 

de 1 an, à compter du 1er mars 2020, en qualité d’adjoint technique, agent de catégorie C, à temps non complet, soit pour 17.29 heures par semaine.

- Mr Thierry BLIN percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base de l’indice brut 354,  majoré 330, échelle C1, du 5ème échelon, pour 17.29 heures par semaine.

- Autorise Mr le Maire à signer le contrat de travail de Mr Thierry BLIN.

 

2) Demande de subvention auprès de Conseil Régional au titre du Fonds Régional de Développement des communes (Pacte Régional pour la Ruralité) pour le projet réaménagement du centre bourg de LA BOISSIERE - D002-2020 

 

Le conseil municipal a décidé d’engager un projet de réaménagement du centre bourg.

Dans le cadre du dispositif « Pacte régional pour la ruralité », le Conseil Régional souhaite accompagner les territoires qui s’engagent dans la réalisation d’équipements ou service public de proximité occasionnée par une demande de population. Ainsi, un fonds spécifique a été créé à destination des communes de moins de 5000 habitants.

Les modalités financières du soutien régional sont les suivantes :

  • taux indicatif d’intervention, au regard du plan de financement : 10 % du cout HT ou TTC selon l’éligibilité au FCTVA
  • plafond de subvention par projet : 50000  €
  • le coût total du projet devra être supérieur à 10000 €  HT ou TTC

La décision d’octroi et de calcul du taux seront examinés au regard de l’intérêt du projet, du niveau des cofinancements et des charges de fonctionnement engendrées par le projet.

 

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre du Fonds Régional de Développement des communes (Pacte Régional pour la Ruralité) en vue de réaliser le projet d’aménagement du centre bourg.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

  • sollicite la dite subvention au titre du Fonds Régional de Développement des communes (Pacte de Régional de Ruralité) à hauteur de 20 % du montant des travaux HT estimés.
  • Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

3) Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipements des Territoires ruraux) pour le projet réaménagement du centre bourg de LA BOISSIERE –Modificatif du plan de financement - D003-2020

 

Le conseil municipal a décidé d’engager un projet de réaménagement du centre bourg pour améliorer la sécurité et la mobilité des usagers.

 

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération D028-2019 du 25 novembre 2019, le conseil municipal a décidé de demander une subvention au titre de la DETR pur le projet de réaménagement du centre bourg de La Boissière.

La délibération du  25 novembre 2019, portait sur un montant estimatif total de l’opération, en tenant compte dans la rubrique travaux routier, pour la finition du cheminement doux, de la variante 1 correspondant  à la mise en œuvre d’un enrobé coloré ocre pour un montant ht de 31050.00 €, ce qui portait l’estimation totale des travaux à   : 141 695.00 €  HT soit  171 034.00  € TTC.

 

Le conseil municipal ne s’étant pas encore fixé sur la variante qui sera choisie, s’oriente sur la variante

n°3 mise en œuvre d’un béton désactivé pour 36000.00 € ht.

 

Par conséquent, le montant estimatif total de cette opération en tenant compte de la variante n°3, assainissement compris se porte à 146 645.00 €  HT soit  175 974.00  € TTC.

 

Plan de financement 

Dépenses

Recettes

Devis estimatif total

- aménagement centre bourg 

 

 

 

 

146 645.00 € HT

 

 

 

 

 

 

DETR (30 % des travaux ht, assainissement déduit) 

Produit Amende de police

(25% sur dépense plafond 40 000 € ht)

 

Contrat de territoire volet communal

 

31 566.00 €

 

10 000.00 €

 

3 446.00 €

 

 

 

Emprunt

101 633.00  €

TOTAL

146 645.00 € HT

TOTAL

146 645.00 € HT

 

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) en vue de réaliser ces travaux, suivant la modification du plan de financement.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

  • Sollicite ladite subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) à hauteur de 30 %  du montant des travaux, assainissement déduit estimés à 105 220.00 € ht, soit une subvention de  31 566.00  €.
  • Précise que les travaux ne débuteront pas sans les accords des demandes de subvention. 
  • Précise que des demandes de subvention Produit amende de police et contrat de territoire volet communal seront sollicitées. 
  • Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

4) Devis impression bulletin 2019 - D004-2020

 

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un devis de l’imprimerie Fouillet de Craon, portant sur  l’impression du bulletin communal de l’année 2019 en 60 exemplaires, pour un montant de

295 € ht, soit 354 € ttc.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte le devis de l’Imprimerie Fouillet de Craon pour l’impression du bulletin communal pour 295 € ht, soit 354 € ttc.
  • autorise Mr le Maire à signer les devis correspondants.

 

5) INFORMATIONS

a) Vœux de la municipalité : 24 janvier 2020 à Bouchamps les Craon –

Mr le maire informe de la réception du devis concernant le cocktail dinatoire du Relais de St Quentin, et précise qu’il n’y aura pas de serveurs. Seul sera livré le cocktail vers 17 h 30-18h.

               - ouverture de la salle, préparation de la salle : Jean-Pierre Tessier, Bruno Gilet, Lénaïc Gasnier.

               - accueil des nouveaux habitants : fleurs et chocolats

b) Prochaine réunion du conseil à fixer : 9 mars 2020 à 20 h.

 

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