Compte rendu réunion 22 juin 2020

Publié par Mairie

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le vingt-deux juin deux mil vingt à vingt heures minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre TESSIER, Maire.                   Étaient présents : Mrs. Jean-Pierre TESSIER, Kévin GUILLAUDEUX, Arnaud VALLIER, Mmes Florence CHAZÉ, Corine GANNE, Anne-Marie LANDAIS, Aurélie PORCHER, Aurore VEILLARD.                           Etaient absents excusés : Mrs Lénaïc GASNIER, Pierre CHAZÉ    Convocation des membres : 15 juin 2020      Affichée le 15 juin 2020      Mme Aurore VEILLARD a été élue secrétaire.

1) Écoles publiques de Renazé : participation aux frais de fonctionnement 2019/2020 (exprimé: 8; Vote : 8 ; Pour : 8 ; Contre 0) -D030-2020 

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception des frais de fonctionnement des écoles publique de Renazé, relatifs à l’année 2019/2020, pour 5 élèves résidant à La Boissière (LEROUX AVERTY Leila (MS), BEUVRARD Inès (Ce2), FAUCHEUX Nael (CM1), HALBERT Léo (CE1) et IMANISHIMWE Maurin (CM1). Le montant de la participation demandé pour la commune de La Boissière est de 798.35 par enfant, soit pour 5 enfants, 3991.75 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la participation aux frais de fonctionnement 2019/2020, pour un montant total de 3991.75 €

- autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

2) Participation frais scolarité écoles publiques Segré en Anjou Bleu année 2019-2020 (exprimé: 8; Vote : 8 ; Pour : 8 ; Contre 0) - D031-2020

Mr le maire informe l’assemblée de la réception de la Mairie de Segré en Anjou Bleu, une demande de participation financière pour les élèves fréquentant l’Ecole publique de Chatelais pour l’année 2019-2020. Le montant de la participation totale est de 779.40 €. 2 enfants de La Boissière a fréquenté l’école publique de Chatelais en 2019-2020: GUILLOPE PINEL Maelys en CM2 et Mathys en CE1.

Montant pour l’élémentaire par élève : 389.70 €

Soit pour les 2 enfants un total de 779.40 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la participation aux frais de fonctionnement 2019/2020, pour un montant total de 779,40 €.

- autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

3) Subvention scolaire St Joseph Renazé 2019-2020 (exprimé: 8; Vote : 8 ; Pour : 8 ; Contre 0) - D032-2020

Mr le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention de l’OGEC de Renazé pour l’école St Joseph de Renazé, année scolaire 2019-2020, pour 5 enfants : Somaya et Yoni GASNIER, Kassandra PORCHER, Shana COUTON, Tom BRETONNIER.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- décide de verser une subvention de 400 € par enfant, soit pour les 5 enfants concernés, un montant total de 2 000.00 € pour l’année scolaire 2019/2020.

Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

4) Vote des subventions 2020 - (exprimé: 8; Vote : 8 ; Pour : 8 ;   Contre 0) - D033-2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions 2020 ci-dessous :

Demandes subvention

2020

SPA Laval

CAUE Laval

42,00 €

50,00 €

  • Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

5) D034-2020 : Vote du budget primitif 2020 du budget communal (exprimé : 8 ; vote : 8 ; Pour : 8; contre 0) - D034-2020

Le 9 mars 2020, a été voté le compte administratif 2019 du budget Commune, laissant des résultats de clôture du budget au 31/12/2019, ci-dessous :

 excédent en fonctionnement (002) : + 137 359.28 €

 excédent d’investissement (001) :    +   10 056.60

et ces résultats de clôture sont affectés et reportés au budget primitif 2020 de la Commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2020 de la commune :

- Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à : 211 708,28 €

- Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à : 210 373,53 €

6) Vote des taux des impôts directs locaux 2020 (Exprimé : 8; vote : 8; pour : 8 ; contre : 0 )- D035-2020 

Le conseil municipal de : LA BOISSIERE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le budget primitif de la Commune de LA BOISSIERE,

 

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour

- la taxe d'habitation,

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la cotisation foncière des entreprises (mention à rayer si non concerné)

DELIBERE :

Le conseil municipal décide de voter le maintien des taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 19.78 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.84 %

7) Désignation Référent POLLENIZ 53 - D036-2020

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un référent au sein de Polleniz 53,

Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner un référent.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Référent : Mr Kévin GUILLAUDEUX

8) Recensement de la population en 2021 : Nomination d’un coordonnateur communal - D037-2020

Mr le maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu du jeudi 21 janvier au

Samedi 20 février 2021,

Il nous est demandé de nommer un coordinateur communal, qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Le coordonnatrice communale sera Mme Annie THOREL, secrétaire de mairie, et sera nommée par arrêté jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2021, pour effectuer les opérations de recensement. Elle sera tenue d'assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.

 

9) Argent de poche 2020

Mr le maire informe l’assemblée que 3 jeunes sont intéressés par ce dispositif :Justin Gérard, Benoît Belotti, Maddy Halbert,

L’opération argent de poche, c’est 3 heures par jour pour une indemnité de 15 €.

 

-Les dates du chantier argent de poche fixées seront : 2, 6, 9, 13 et 16 juillet 2020 avec Mr Blin, agent technique, qui sera l’encadrant.

-Les tâches devant être réalisées pendant la durée du chantier : local technique à repeindre ; Eglise : rangement et repeindre bancs ; Mairie : ménage intérieur,…

 

10) GRDF : Projet de distribution gaz

Mr le Maire informe l’assemblée, avoir été avisé d’un projet de passage d’une colonne de gaz relatif au transport de gaz de méthanisation sur le sud Mayenne porté par GRDF. Ce projet traverserait plusieurs communes, dont La Boissière.

Une réunion est prévue le 1er juillet prochain à Territoire d’Énergie Mayenne, avec le porteur du projet GRDF et les communes concernées par ce passage de réseau gaz, afin d’avoir plus d’éléments sur ce projet.

 

11) Informations diverses

a) Prochaine réunion de conseil municipal à fixer : Lundi 14 septembre 2020 à 20 heures.

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