arrêté préfectoral n°BPEF 2023-0072 du 7 juillet 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d'une étude environnementale

Publié le par Mairie

Veuillez trouver ci-dessous un arrêté préfectoral n° BPEF 2023-0072 juillet 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour la réalisation d'une étude environnementale relative
à la recherche de plantes messicoles dans les champs sur tout
le département de la Mayenne.

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