arrêté préfectoral du 29 octobre 2026, portant interdiction temporaire du port et du transport
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2026, portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, de certains équipements de protection susceptibles de mettre en échec les moyens utilisés...