PREFECTURE : Déclinaison des mesures sanitaires pour les activités sportives

Publié le par Mairie

Mesdames et Messieurs les maires,

Le ministère chargé des sports a mis en ligne, sous la forme d’un tableau synthétique, les dispositions relatives à la pratique du sport issues de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
 

Ce tableau transmis en pièce jointe est également téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/declinaison-des-mesures-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-9-aout-2021

Pour vous permettre de renseigner au mieux vos interlocuteurs, notamment ceux du secteur associatif, vous trouverez ci-dessous les principaux points à retenir :

* Activités sportives de loisir hors équipement sportif, dans l’espace public (vélo, marche, jogging, yoga ….) : pas de pass sanitaire


* Activités sportives au sein d’un équipement couvert ou de plein air : pass sanitaire, sauf cas particulier. Dès lors que la pratique sportive est organisée (club, association) le pass sanitaire est obligatoire depuis le 9 août 2021 pour les personnes de 18 ans et plus, à compter du 30 septembre prochain pour toutes les personnes de 12 ans et plus. Cette mesure concerne les pratiquants, les encadrants professionnels ou bénévoles.

Le pass sanitaire doit être vérifié par les personnes qui contrôlent habituellement l’accès aux équipements ou par celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées (entraîneurs, encadrants …)  (cf flash info du 10/08/21 sur le pass sanitaire)

Le port du masque n’y est pas obligatoire mais son utilisation reste conseillée lorsque l’activité le permet.

Cas particulier :  la pratique sportive non encadrée dans les équipements sportifs dont l’accès n’est habituellement pas contrôlé ou surveillé en permanence, n’est pas soumise au pass sanitaire.
Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au pass.

* Compétitions sportives : pass sanitaire sauf cas particuliers

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 9 août 2021 pour les personnes de 18 ans et plus, à compter du 30 septembre prochain pour toutes les personnes de 12 ans et plus. Cette mesure concerne les pratiquants, les encadrants professionnels ou bénévoles.

Cas particuliers :
– le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les manifestations sportives non soumises à une autorisation ou à une déclaration
– le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les compétions hors ERP des sportifs professionnels ou de haut niveau

* Activités sportives scolaires : pas de pass sanitaire quel que soit le lieu de pratique.


La mise en œuvre du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 17 ans, à compter du 30 septembre 2021, doit être anticipée. Il convient donc d’informer les familles  et de rappeler la possibilité d’engager dès à présent un parcours vaccinal qui permettra une vaccination complète à la fin du mois de septembre. Les 8 centres de vaccination en Mayenne restent ouverts tout l’été pour répondre à la demande de la population et des créneaux sont régulièrement ouverts et disponibles à la réservation.


Les services du cabinet restent à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement

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