6 Compte rendu réunion du 30 juin 2017

Publié par Mairie

Le trente juin deux mil dix-sept à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance extraordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE.         

Étaient présents : MM. Bruno GILET, Jean-Pierre TESSIER, Lénaïc GASNIER, Yves TECHER,   Mmes Christelle BRETONNIER, Marie-Noëlle PARIS, Brigitte LEFORT, Rémingia MAGNAT.                                                                     

Etaient absentes excusées : Mmes Corine GANNE, Anne-Marie LANDAIS,  Florence CHAZÉ.

Convocation des membres : 23 juin 2017                  Affichée le 23 juin2017

Madame Brigitte LEFORT a été élue secrétaire.                                          

Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

 

 

1) Elections des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de

l’élection des Sénateurs - D024-2017 

 

1. Mise en place du bureau électoral

Mr Bruno GILET, Maire  a ouvert la séance.

Mme Brigitte LEFORT été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 7 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie

Le  maire  a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mrs GILET Bruno, TESSIER Jean-Pierre, Mme BRETONNIER Christelle, Mr GASNIER Lénaïc.

 

2. Mode de scrutin

Le maire  a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon,ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral).

 

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.

 

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

 

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

 

 

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................................................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .........................................................................  8

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau.................................................................................... 0

d. Nombre de votes blancs ........................................................................................................................  0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c  – d]............................................................................................. 8

f. Majorité absolue ..................................................................................................................................... 5

 

      1. LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

    1. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

En toutes lettres

Mr GILET Bruno

8

Huit

 

 

 

 

 4.2. Proclamation de l’élection des délégués [3]

Mr GILET Bruno né le 18/02/1958 à RENAZÉ (53)

Adresse : Le Bourg – 53800 LA BOISSIERE

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

 

 5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................................................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .........................................................................  8

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau................................................................................... 0

d. Nombre de votes blancs ........................................................................................................................  0

e. Nombre de suffrages exprimés[b – c  – d].............................................................................................. 8

f. Majorité absolue .................   ................................................................................................................. 5

 

      1. LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

    1. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

En toutes lettres

Mr TESSIER Jean-Pierre

8

Huit

Mme PARIS Marie-Noëlle

8

Huit

Mme LEFORT Brigitte

8

Huit

 

 

 

 

 5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier  tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

 

Mr TESSIER Jean-Pierre né le 19/08/1958 à RENAZÉ (53)

Adresse : La Grande Forge – 53800 LA BOISSIERE

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Mme PARIS Marie-Noëlle née le 23/12/1962 à  

Adresse : Le Bignon – 53800 LA BOISSIERE

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Mme LEFORT Brigitte née le 29/02/1962 à  

Adresse : Le Bourg – 53800 LA BOISSIERE

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

6. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, a été dressé et clos, le 30 juin 2017 à 20 heures 10.

 

 

INFORMATIONS

Prochaine réunion du conseil à fixer : réunion extraordinaire le lundi 18 septembre 2017 à 20 h 30.

 

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