5 Compte rendu réunion du 26 juin 2017

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Le vingt-six juin deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance extraordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE.         

Étaient présents : MM. Bruno GILET, Yves TECHER, Jean-Pierre TESSIER,  Mr Lénaïc GASNIER, Mmes  Rémingia MAGNAT, Marie-Noëlle PARIS, Brigitte LEFORT, Christelle BRETONNIER                                                                                      

Etaient absentes excusées : Mmes Florence CHAZÉ, Corine GANNE, Anne-Marie LANDAIS 

Convocation des membres : 19 juin 2017      Affichée le 19 juin  2017                                

Madame Christelle BRETONNIER a été élue secrétaire.                                             

Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

  

1)  Communauté de communes du Pays de Craon : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets - D019-2017 

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, qu’elle a été destinataire du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Pays de Craon. Ce rapport a été adressé à tous les élus.

 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le rapport d’activités 2016 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes.

 

2)  Communauté de communes du Pays de Craon : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif - D020-2017 

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, qu’elle a été destinataire du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de communes du Pays de Craon. Ce rapport a été adressé à tous les élus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le rapport d’activités 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes.

  

3)  Fonds de concours – investissement communal 2017 - D021-2017 :

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 12-06-2017, a attribué aux communes un fonds de concours à hauteur de 6 € par habitant afin de financer des dépenses d’investissement en 2017.

 

Il est précisé que ce fonds de concours est exceptionnel pour l’année 2017 (en lien avec la répartition de l’enveloppe 2017 du contrat de ruralité conclu avec l’Etat).

Le montant du fonds de concours pour la commune s’élève à 738 €.

 

Le fonds de concours doit financer un investissement réalisé en 2017 (quel que soit la nature de l’investissement) et ne doit pas dépasser 50 % du reste à charge pour la commune (reste à charge = investissement HT – subventions perçues).

 Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours pour l’opération suivante :

ð intitulé de l’opération : Haie près de l’Eglise 

ð Plan de financement :

INVESTISSEMENT

MONTANT HT

FINANCEMENT

MONTANT

Acquisition terrain, remise en état terrain et aménagement paysager

5 632.50

Fonds de concours CCPC

738.00 

 

 

Autofinancement

 4 894.50 

Total investissement

5 632.50

Total financement

5 632.50

 

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, le conseil municipal :

  1. SOLLICITE l’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Craon pour l’opération citée ci-dessus,
  2. APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
  3. AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

 

4) Adhésion à Mayenne Ingénierie lors de l’assemblée générale constitutive - D022-2017 

Monsieur le Maire, fait part au Conseil municipal de la création entre le Département, les communes et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’une structure d’assistance au service des communes et de leurs groupements, dénommée Mayenne ingénierie dont le Conseil départemental de la Mayenne a approuvé le projet de statuts lors de la session du 6 mars 2017.

Conformément à l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,  Mayenne Ingénierie créée sous forme d’un Établissement public administratif, a pour objet d’apporter aux communes et aux EPCI du département qui auront adhérés, une assistance d’ordre juridique ou financier et technique dans les domaines de :

  • L’ingénierie territoriale, la voirie et les espaces publics, les ouvrages d’art, la sécurité routière et les comptages routiers, les petits travaux d’investissement, des prestations de laboratoire routier.
    À cette fin, Mayenne Ingénierie a pour vocation d’entreprendre toutes études et réalisations nécessaires pour atteindre l’objectif défini ci-avant, sans toutefois se substituer à ses adhérents pour effectuer les démarches auprès des tiers et administrations dans le cadre des compétences dévolues par les lois ou règlements aux collectivités.
    Les statuts de Mayenne Ingénierie prévoient que le Conseil d’administration, présidé par le Président du Conseil départemental de la Mayenne, soit composé de douze membres. Le premier collège compte cinq membres désignés parmi les conseillers départementaux, le second collège compte six membres désignés parmi les Maires et Présidents d’EPCI des collectivités adhérentes.
         Le siège de cette agence est fixé à l’Hôtel du Département à Laval.
     
  • Le conseil municipal,
    - souhaite que la commune de LA BOISSIERE adhère à Mayenne Ingénierie sous réserve que la Communauté de Communes du Pays de Craon n’y adhère pas.
     

5)   Attribution d’indemnités au comptable du Trésor  - D023-2017 

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Conformément à l’article 3 de l’article précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.

 

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire que le Conseil se prononce sur les indemnités à octroyer à Madame Armelle DUFROU, Trésorière. 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité.

- décide de ne pas accorder l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget  à Mme Armelle DUFROU, comptable du Trésor, pour l’année 2017.

 

6) INFORMATIONS

  1. Argent de poche :  10, 13, 17, 20, 21, 24, 27 et 28 juillet 2017 de 9 h à 12 h                  6 jeunes : Emilio Lefort, Julie Jaguelin, Thibault Duclos, Antonin Bretonnier, Aurélien Demolin et Emilie Duclos
  2.  Courses cyclistes course cycliste Cadets « manche trophée Madiot » le 14 juillet 2017
    La course cycliste arrivera de Bouchamps les Craon, puis direction Renazé « La Riolais », pour revenir par le Bois Blin direction Chatelais. De 14 h 15 à 14 h 45 la circulation dans le sens inverse de la course et le stationnement des deux côtés de ces routes seront interdits
    c) Comité régional du tourisme : Visite du fleurissement le mercredi 10 juillet vers 15 h 30.
    d) Messe Saint-Christophe et bénédiction des véhicules : 6 août 2017 à 10 h 30
    e) Histoire du village de La Boissière : intervention de Mr PATUREAU, Radio France Mayenne le 11 juillet, avec une dizaine de personnes ayant vécues à La Boissière.
    f) Prochaine réunion du conseil à fixer :   vendredi 30 juin 2017 à 19 h 30.

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