4 Compte rendu réunion du 18 mai 2017

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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

 

Le dix-huit mai deux mil dix-sept à vingt-et-une heure, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance extraordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE.                                                                Étaient présents : MM. Bruno GILET, Yves TECHER, Jean-Pierre TESSIER, Mr Lénaïc GASNIER, Mmes Florence CHAZÉ, Rémingia MAGNAT, Marie-Noëlle PARIS, Anne-Marie LANDAIS, Brigitte LEFORT                                                                                                    Etaient absentes excusées : Mmes Corine GANNE, Christelle BRETONNIER             Convocation des membres : 16 mai 2017          Affichée le 16 mai 2017                            Madame Anne-Marie LANDAIS a été élue secrétaire. Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

 

1) Plan d'épandage META-BIO-ENERGIES : avis sur l’enquête publique - D018-2017 

 

Interventions de Mr et Mme CHAZÉ Philippe et Florence pour donner des explications sur le projet.

Mme Florence CHAZÉ ne devra pas participer au vote et devra se retirer de la séance.

 

Mr le maire rappelle au conseil municipal que, par arrêté en date du 14 mars 2017, la Préfète du Maine-et-Loire a soumis à enquête publique, du 18 avril 2017 au 22 mai 2017, la demande d’autorisation relative à l'épandage sur des terres agricoles, des digestats provenant de l’unité de méthanisation, située sur la Zone d'Activités de Bel Aire à Combrée, 49520 OMBREE D'ANOU.

 

Mr le Maire rappelle aussi que la commune est impactée par ce plan d'épandage, et qu'à ce titre, elle doit formuler un avis sur ce projet.

 

Précise que le conseil municipal a été destinataire d'une note explicative de synthèse relative à ce dossier d’enquête publique adressée le 4 mai dernier.

 

Suite à la réunion du conseil municipal du lundi 15 mai dernier, en l'absence de Mme Florence CHAZÉ, celui-ci a demandé aux époux Philippe CHAZÉ, des explications sur le fonctionnement de la S.A.S. META-BIO-ENERGIES, et notamment sur les digestats.

 

Mr le Maire propose au conseil municipal, après avoir entendu et pesé les explications des époux Chazé, pris connaissance du dossier, d'émettre un avis.

Mme Florence CHAZÉ, ne participant pas au vote, se retire de la séance.

Le conseil municipal, après voir procédé à un vote : Votants : 8 ; Pour : 6 ; Abstention : 2

- Vu l’arrêté d’enquête publique de la Préfète de Maine-et-Loire en date du 14 mars 2017

- Vu le dossier d’enquête publique qui nous a été transmis,

- Émet un avis favorable, après larges discussions.

 

INFORMATIONS

a) Prochaine réunion du conseil à fixer : réunion extraordinaire le jeudi 26 juin 2017 à 20 h 30.

 

 

 

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