2 Compte rendu reunion du 27 mars 2017

Publié par Mairie

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le vingt-sept mars deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE.                                                                                          

 

Étaient présents : MM. Bruno GILET, Yves TECHER, Jean-Pierre TESSIER, Mr Lénaïc GASNIER Mmes Florence CHAZÉ, Rémingia MAGNAT, Marie-Noëlle PARIS, Anne-Marie LANDAIS, Christelle BRETONNIER, Corine GANNE                                                         

 Était absente excusée : Mme Brigitte LEFORT        

Convocation des membres : 20 mars 2017       

Madame Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.                                                             

 

Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

 

1) Approbation du compte de gestion 2016 du budget communal (exprimé : 10 ; vote : 10 ; Pour 10 ; contre 0) D009-2017

Dressé par le Receveur Municipal,

Le Conseil municipal,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

2) Approbation du compte administratif 2016 du budget communal (exprimé : 9 ; vote : 9 ; Pour : 9 ; contre 0) - D010-2017

Après s'être fait présenter le compte administratif 2016 par Mme CHAZÉ, Mr le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le compte administratif 2016 de la commune, comme suit :                                                                

 

-Dépenses de fonctionnement                      - 58 943,40 €

-Recettes de fonctionnement                       + 78 183,86 €

-Excédent reporté fonctionnement 2015    +126 825,28 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2016    +146 065,74 €

 

-Dépenses d’investissement                        - 37 384,15 €

-Recettes d’investissement                         + 11 084,04 €

-Déficit reporté investissement 2015            - 3 356,86 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2016        29 656,97 €

 

RESULTAT NET CUMULE :               + 116 408,77 €

 

Restes à réaliser dépenses                              - 9 000,00 €

Restes à réaliser recettes                                      + 0,00 €

RESULTAT CUMULE RESTE A REALISER         - 9 000,00 €

 

Besoin de financement                              + 38 656,97 €

 

RESULTATS ANTICIPES A REPRENDRE AU BP 2017

-Excédent de fonctionnement + 107 408.77 €

-Déficit d’investissement - 29 656.97 €

-Besoin de financement + 38 656.97 €

 

Au budget primitif 2017 de la Commune, le conseil municipal décide l’affectation du résultat ci-dessous:

Ä Report excédent en fonctionnement (002) : 107 408.77 €

Ä Réserve (1068) : 38 656.97 €

Ä Report déficit en investissement (001) : 29 656.97 €

 

 

3) Vote du budget primitif 2017 du budget communal (exprimé : 10 ; vote : 10 ; Pour : 10 ; contre 0) - D011-2017

Etant donné que les comptes de gestion et administratif 2016 de la commune ont été approuvés par le conseil municipal,

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2017 de la commune : Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à : 177 693.77

Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à : 136 472.75

 

 

4) Fiscalité ménages 2017 – vote des taux d’imposition 2017 (exprimé: 10; Vote : 10 ; Pour : 10 ; Contre 0) - D012-2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

MAINTIENT les taux communaux d’imposition en 2017 comme suit :

ð Taxe d’Habitation (TH) : 9.83 %

ð Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 19.78 %

ð Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 25.84 %

 

 

5) Ecoles publiques de Renazé : participation aux frais de fonctionnement 2016/2017 (exprimé: 10; Vote : 10 ; Pour : 10 ; Contre 0) - D013-2017

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception des frais de fonctionnement des écoles publique de Renazé, relatifs à l’année 2016/2017, pour 2 élèves résidant à La Boissière. Le montant de la participation pour la commune de La Boissière est de 1 485.08 €, soit 742.54 € par enfant.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la participation aux frais de fonctionnement 2016/2017, pour un montant de  1485.08 €.

 

6) Inscription au Label « Paysages de la Mayenne » - D014-2017

Mr le maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de Paysage 53 situé à Laval, portant inscription au Label Paysages de la Mayenne. Afin de bénéficier d’un accompagnement dans notre démarche de valorisation et de labellisation sur le plan départemental, régional, voir national. Il est demandé pour les communes de moins de 500 habitants, une contribution de 50 €.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide de s’inscrire au Label Paysages de la Mayenne.

  • Décide de verser une contribution de 50 €

  • Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

     

INFORMATIONS

 

a) Argent de poche : 4 jeunes de 16 à 18 ans, sont susceptibles d’être intéressés par cette opération argent de poche, à savoir :

Dates : 10, 13, 17, 20, 21, 24, 27 et 28 juillet 2017 de 9 h à 12 h

 

b) Tours de garde Elections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017 – 8 h à 19 h

 

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