1 Compte rendu reunion du 30 janvier 2017

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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le trente janvier deux mil dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GILET, Maire de LA BOISSIERE.

Étaient présents : MM. Bruno GILET, Yves TECHER, Jean-Pierre TESSIER, Lénaïc GASNIER, Mmes Florence CHAZÉ, Brigitte LEFORT, Corine GANNE     Etaient absentes excusées : Mmes Rémingia MAGNAT, Christelle BRETONNIER, Anne-Marie LANDAIS, Marie-Noëlle PARIS.                                              Convocation des membres : 23 janvier 2017                                               Madame Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.                                                   Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.

Madame Anne-Marie LANDAIS donne pouvoir de vote à Mr Bruno GILET.

1) Vote des subventions 2017 - D001-2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions 2017 ci-dessous :

Demandes subvention

2017

FDGDEC

56.46 €

SPA Laval

CAUE Laval

42.00 €

45.73 €


 

2) Vote de subvention 2017 Ecole Privée St Joseph Renazé - D002-2017

Mr le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention de l’OGEC de Renazé, pour les 4 élèves de La Boissière, scolarisés à l’Ecole St Joseph de Renazé.

Le conseil municipal à l’unanimité,

  • décide de verser une subvention de 415 € par enfant, soit pour les 4 enfants concernés, un montant total de 1660 € pour l’année scolaire 2016/2017.

  • Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

3) Restauration du pignon droit et restauration autour de la rosace de l’Eglise Saint Serge : Demande de subvention : Programme 122 – Action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » -D003-2017

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Ministère de l'Intérieur une subvention sur le programme 122 – Action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en vue de réaliser les travaux restauration du pignon droit et restauration autour de la rosace de l’Eglise Saint Serge, dont le coût total s'élève à 12 055.82 € ht, soit 14 466.98 € ttc.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Sollicite auprès du Ministère de l'Intérieur, une subvention 3 000 €

  • Autorise Mr le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

  •  

4) Opération Argent de poche 2017 - D004-2017

Mr le Maire informe l’assemblée que l’opération argent de poche crée la possibilité pour les adolescents et jeunes adultes (de 16 à 18 ans) d’effectuer des petits chantiers de proximité, à raison d’une demi journée, participant à l’amélioration de leur cadre de vie à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération dans la limite de 15 € par jeune et par jour.

Ces chantiers sont limités à 30 demi-journées rémunérées par jeune et par an avec exonération des cotisations et contributions de Sécurité Sociales.

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

  • décide de s’inscrire au dispositif argent de poche pour 2017,

  • charge Mr le Maire de demander une exonération des charges sociales auprès de l’Urssaf,

  • autorise Mr le Maire à signer les contrats qui seront passés avec les jeunes.

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5) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Opposition au transfert de la compétence à la Communauté de Communes du Pays de Craon - D005-2017

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les communautés de communes deviennent compétentes de droit en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale au 27 mars 2017 (soit échéance aux 3 ans après sa publication). Le calendrier d’application de ce transfert de compétence peut cependant être différé dans le court terme.

 

Il rappelle que :

1) Le conseil communautaire appelé à débattre de la question, a décidé par délibération 2015-222 en date du 14 septembre 2015 de ne pas transférer ladite compétence à la communauté de communes du pays de Craon et de reporter ce transfert après les élections de 2020.

2) Considérant le cadre institutionnel et réglementaire relatif à ce transfert de compétence, il convient désormais aux communes de s’opposer explicitement à ce transfert de compétence dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans (soit du 26 décembre 2016 au 26 mars 2017). Dans le cas contraire, la compétence PLUI sera automatiquement transférée à la communauté de communes.

Il est précisé que pour que cette opposition soit recevable, il est nécessaire d’exprimer une minorité de blocage correspondant à au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population

Lors de la séance du conseil communautaire du 16 janvier, M. GAULTIER, Président, a rappelé aux communes la nécessité de délibérer dans le sens de cette opposition afin de suivre la délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2015.

C‘est pourquoi, je vous invite à vous prononcer sur ce transfert.                              Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A 8 POUR

A 0 CONTRE

A 0 ABSTENTION

  • S’OPPOSE au transfert, à la date du 27 mars 2017, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

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6) INFORMATIONS

a) Course cycliste « Circuit du Pays de Craon : dimanche 2 avril 2017, passage à 14 h 50.

b) Dates des prochaines élections :

Présidentielle : Le premier tour de l'élection du Président de la République se déroulera le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017. (Horaires : 8 h à 19 h)

Législatives : Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017

c) Prochaine réunion du conseil à fixer : 27 mars 2017 à 20 h 30

 

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